Les incoterms
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Les incoterms définissent les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur dans les domaines suivants : chargement, transport, livraison des marchandises ainsi que les formalités et charges (assurances) liées à ces opérations. Ils indiquent plus précisément, le lieu de transfert des risques : En cas d’avarie à un moment donné du transport, qui aura à supporter les charges liées au dommage entre le vendeur et l’acheteur. La version 2010 comporte les termes de commerce international suivants :
Les Modes de paiement des exportations
1 Virement Bancaire
Le virement consiste en un transfert de compte bancaire de l’acheteur vers celui du vendeur, c’est le système le moins coûteux mais tant que le virement n’est pas émis, le vendeur n’a aucune garantie de paiement puisque l’initiative est laissée à l’acheteur
2 La remise documentaire
- La remise documentaire est un mode de paiement par laquelle un exportateur mandate sa banque pour recueillir, par l’intermédiaire de son correspondant, le règlement ou l’acceptation de l’acheteur, au moment de la présentation des documents représentatifs de la marchandise.
3 Le crédit documentaire
- Le crédit documentaire est un engagement par lequel une banque (banque émettrice) s’oblige, sur instruction d’un donneur d’ordre ou pour son propre compte à :
– payer le bénéficiaire, ou
– accepter et payer les effets de commerce tirés par le bénéficiaire sur
elle-même, ou
– rembourser une autre banque ayant acceptée, payée ou négociée les effets de commerce tirés par le bénéficiaire.
PS: Pour plus de détails consulter le guide sur les procédures d’exportation « Ministère du Commerce »
les opérations d’exportation
Ces exportation concernant tous les types de marchandises énumérées à l’annexe B du décret n°94-1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur, tel est le cas pour:
Les Formalités préalables au dédouanement des marchandises
L’opérateur peut bénéficier pour les produits industriels d’un certificat de conformité pour les lots d’exports (sujets d’accord de reconnaissance mutuelle) destinés vers les marchés de la Libye, Egypte, Syrie, Maroc, Arabie Saoudite, Jordanie, Qatar et Algérie.
PS: Pour plus de détails consulter le guide sur les procédures d’exportation « Ministère du Commerce »
I) Exportation Définitive
Déclaration douanière (Electronique )* Type E
Régime douanier (150)
Electronique*: Procédure effectuée à travers le Guichet Unique du Commerce Extérieur et du Transport
II) Exportation sans paiement
Déclaration douanière (Electronique *) Type E
Régime douanier (150)
III) Exportation en consignation
Déclaration douanière (Electronique *) Type ET
Régime douanier (222)
Liste des Abréviations
| Abréviation |
Libellé |
|
DDM |
Déclaration en détail des marchandises |
| RCEP | Régime de commerce extérieur du produit |
| SCTE |
Soumis au contrôle technique à l’export |
Domiciliation Bancaire
